PAPER & CODE
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Introduction
Chez Paper & Code, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la protection des informations personnelles de nos visiteurs, prospects et partenaires commerciaux.
La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et conservons les données personnelles transmises par l'intermédiaire de notre site internet.
Nous nous engageons à respecter les obligations de protection des données applicables à nos activités, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et, lorsque applicable, le UK GDPR.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Paper & Code LLC
Exerçant sous la marque Paper & Code
Limited Liability Company (LLC)
Wyoming, États-Unis
Adresse : 1309 Coffeen Avenue STE 1200
Sheridan, Wyoming 82801, United States
Email : contact@paper-and-code.com
3. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise
- Fonction professionnelle
- Service demandé
- Description du projet
- Budget et calendrier prévisionnels, si communiqués
Lors de votre navigation, des données techniques peuvent également être traitées, notamment l'adresse IP, les informations du navigateur, les données relatives à la sécurité et les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de mots de passe, d'informations confidentielles relatives à vos systèmes ou de données personnelles sensibles au moyen du formulaire de contact.
4. Finalités et bases juridiques
Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes reçues, évaluer les besoins des entreprises, préparer des propositions commerciales et assurer le suivi des échanges professionnels.
Ces traitements reposent, selon les circonstances, sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations commerciales et à développer notre activité, ou sur la réalisation de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent être traitées sur le fondement de notre intérêt légitime à protéger nos services.
Les éventuelles communications de prospection commerciale distinctes du traitement de votre demande respectent les règles applicables, notamment les obligations d'information, de consentement ou d'opposition selon les cas.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour répondre aux demandes et gérer les relations commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent intervenir pour l'hébergement, la sécurité, l'envoi des messages ou la gestion des communications.
Cloudflare : services d’infrastructure et de sécurité, y compris la protection du formulaire par Turnstile, lorsque ces services sont activés.
Ces prestataires interviennent selon leurs rôles respectifs et les conditions contractuelles et obligations de protection des données applicables.
Nous ne vendons pas les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site à des courtiers en données.
6. Conservation des données
Les données des prospects peuvent être conservées jusqu'à trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant du prospect, pour les besoins du suivi commercial, sous réserve d'une durée plus courte lorsque les données ne sont plus nécessaires.
Lorsqu'une relation contractuelle est établie, les informations nécessaires à son exécution et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant des durées distinctes.
La durée retenue pour les journaux est la suivante : 30 jours au maximum pour les journaux techniques conservés sous notre contrôle. En cas d’incident de sécurité, seuls les éléments nécessaires peuvent être isolés et conservés pendant la durée de son analyse ou des procédures applicables.
Les compteurs temporaires de protection du formulaire expirent après 60 secondes et sont nettoyés à la requête suivante. Le site n’enregistre pas le contenu des demandes dans ses journaux applicatifs.
Les prestataires techniques appliquent également leurs propres durées, selon le service, le contrat et les paramètres du compte ; elles ne sont pas toutes limitées à 30 jours.
À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
7. Transferts internationaux
Paper & Code LLC est établie aux États-Unis. Les données peuvent être traitées dans ce pays et dans les pays où les prestataires techniques utilisés exploitent leurs infrastructures. L’utilisation d’un service international ne garantit pas un stockage exclusivement dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni.
Avant de mettre en service un transfert soumis aux règles européennes, britanniques ou suisses, nous devons vérifier le pays destinataire et le mécanisme applicable : décision d’adéquation couvrant le destinataire ou garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types et leurs adaptations requises, avec les mesures complémentaires nécessaires.
Les conditions de transfert dépendent du service et du contrat effectivement utilisés. Cloudflare décrit les mécanismes qu’il propose dans son accord de traitement des données. Cette référence ne constitue pas une certification de Paper & Code LLC ni la confirmation d’un mécanisme pour chaque prestataire.
Pour obtenir des informations sur les pays de traitement et une copie des garanties applicables à votre demande, contactez : contact@paper-and-code.com.
8. Sécurité des informations
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les altérations et les pertes accidentelles.
Ces mesures comprennent, selon les systèmes utilisés, le chiffrement des communications, des contrôles d'accès et des mécanismes de protection de l'infrastructure.
Aucun système de transmission ou de stockage ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
9. Cookies et technologies similaires
Le site n’intègre aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ou traceur marketing. Les polices sont hébergées localement. Le choix de langue repose sur l’adresse de la page, sans cookie de préférence ni stockage local.
Lorsque le formulaire est activé, Cloudflare Turnstile intervient pour détecter les soumissions automatisées. Il traite des signaux techniques, notamment l’adresse IP et des informations du navigateur. Cloudflare utilise également ces signaux pour améliorer sa détection des robots en tant que responsable distinct, comme expliqué dans sa notice Turnstile.
Les liens vers WhatsApp, LinkedIn et les éventuels services de réservation ouvrent des sites externes. Aucun widget de ces services n’est chargé automatiquement sur nos pages.
Si des traceurs non nécessaires sont ajoutés, cette politique sera mise à jour et les choix de consentement requis seront proposés avant leur activation.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par les réglementations applicables, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité.
Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, contactez :
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, notamment dans votre pays de résidence lorsque ce droit est applicable.
11. Décisions automatisées
Les informations transmises via le formulaire de contact ne font pas l'objet de décisions individuelles entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou des conséquences similaires significatives.
12. Modifications
Paper & Code peut mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions du site, de ses prestataires ou des obligations réglementaires.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique :
Paper & Code